Conditions Générales de Vente

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Définitions

Contact

Adresse FRANCE
GSM REPEATER SHOP
Tour Part Dieu, 21è étage
129, rue Servient
69326 Lyon Cedex 03 - France

Service clientèle FRANCE
T: 04 88 91 28 35
E: sales@gsm-repeater-shop.com

Siège social
GSM REPEATER SHOP
Bruynvisweg 18
1531 AZ Wormer
Pays-Bas

Service clientèle PAYS-BAS
T: +31 (0)75 771 67 14
E: sales@gsm-repeater-shop.com

Société:
GSM REPEATER SHOP est un nom commercial d'Ostman International BV, une société dont le siège social est établi à Wormer aux Pays-Bas.
Immatriculation à la chambre de commerce d'Amsterdam sous le n° 529 39 634.
N° de TVA intracommunautaire : NL 8506.75.182.B.01

Contrat

Un contrat est conclu quand l’acheteur commande un ou plusieurs produits puis reçoit un email de confirmation de commande. Ces termes de livraison font partie de tous les accords entre l'acheteur et GSM REPEATER SHOP. Ce contrat est soumis à la loi néerlandaise.

Offres

Toutes les offres sur ce site sont non contractuelles. Les offres sont soumises à la disponibilité des produits commandés. Toutes les images des produits sont communiquées seulement à titre indicatif. GSM REPEATER SHOP ou le Revendeur en cause n'est pas responsable du défaut d'aucune sorte

Modes de paiement

La boutique web GSM REPEATER SHOP accepte les modes de paiement suivants:  carte bancaire (Visa et MasterCard), Paypal, virement bancaire et contre-remboursement.


Le vendeur n'a pas l'obligation de livrer ou d'envoyer le produit, tant que le paiement n'a pas été reçu en intégralité. La réception du paiement valide l’envoi.

Prix

Tous les prix sont en euros hors TVA, sauf indication contraire. Toutes les offres / images / prix sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés suite à des erreurs de scan et / ou de modifications par le vendeur sans préavis.

Livraison

La livraison des produits commandés est effectuée par UPS ou DHL et se déroule sous la responsabilité de GSM REPEATER SHOP. Le délai de livraison est généralement de 2 jours à 3 jours, sauf indication contraire dans la fiche produit sur le site internet. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient avoir valeur contractuelle, sauf expressément convenu différemment. GSM REPEATER SHOP cependant fera tout ce qui est en son pouvoir pour effecteur la livraison dans les deux à trois jours. Le délai de livraison maximum est de 30 jours, sauf convenu différemment. S’il s'avère que la livraison ne peut pas avoir lieu dans les délais prévus, l'acquéreur sera informé à temps par GSM REPEATER SHOP et aura la possibilité de mettre fin à l'accord ou de convenir d’une nouvelle date de livraison. Les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours. GSM REPEATER SHOP ne peut être ni tenu responsable d’un retard ni soumis à quelque compensation que ce soit pour ledit retard, si l’acheteur a fourni une adresse incorrecte ou incomplète.

Droit de rétractation

Lorsque vous achetez des produits en ligne, l'acheteur a la possibilité d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours (2011/83/EC), sans donner aucune raison. Ce délai débute le jour de la réception du produit par l'acheteur ou un autre destinataire agissant au nom de l’acheteur. Au cours de cette période, l'acheteur prendra soin du produit et de l'emballage. L’acheteur devra déballer le ou les produits avec précaution, pour évaluer s’il souhaite le garder. Si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il devra retourner le produit reçu ainsi que tous les accessoires et documentation, en parfait état, y compris l'emballage d'origine, et joindre une copie de la confirmation de commande ou de la facture au vendeur. Si l'acheteur exerce son droit de rétractation, le coût du retour est à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur a payé une somme, le vendeur remboursera au maximum ladite somme dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Tous les frais antérieurs à l'expédition, de traitement des commandes ou de douanes ne sont jamais remboursés. Si vous n'acceptez pas la livraison, si vous ne la retirez pas au point d'accès ou si vous avez indiqué une adresse de livraison non livrable ou erronée, nous nous réservons le droit de vous facturer l'intégralité des frais de livraison. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter en ligne le formulaire de retour. Vous recevrez ensuite une copie par e-mail, que vous pourrez imprimer et joindre à votre envoi. Sur ce document figure également en clair l'adresse de retour.

Le droit de rétractation n’est en principe pas valable pour les clients professionnels. Cependant, sur le montant de l’achat, nous leur déduisons du montant à rembourser pour l'article retourné nos frais d’envoi + 15.00 Euros de frais de dossier.

Retour:
Si en tant qu’acheteur, vous exercez votre droit de rétractation, vous prenez en charge les frais de retour. Nous vous conseillons d’assurer l’envoi du colis et de sélectionner un moyen de transport avec suivi. Vous êtes responsable du renvoi et de la livraison à la bonne adresse. Le retour n’est pas possible pour des commandes spéciales d’articles.

Moins-value:
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit et tous les accessoires fournis dans leur emballage d’origine. Si les marchandises, leur documentation ou leur emballage sont incomplètes, présentent des rayures ou d’autres dommages (suite à l’utilisation), nous nous réservons le droit de déduire le montant des dommages du prix d’achat.

Garantie

En cas de vices cachés ou de défauts visibles, chaque plainte doit être déclarée dans les 14 jours suivant la date d'achat. Les plaintes doivent être déclarées par e-mail ou par courrier dans lequel l’acheteur décrit clairement les défauts ou ses mécontentements. Pour les produits envoyés à l’initiative de l’acheteur, les frais de transport seront dus par l'acheteur. Dans ce cas GSM REPEATER SHOP n’est pas responsable des dommages pendant le transport. GSM REPEATER SHOP n'est pas responsable des dommages causés à l'acheteur ou à un tiers pour l’utilisation d'un produit de GSM REPEATER SHOP, sauf si que l'acheteur peut prouver qu’il s’agit d’un dommage intentionnel ou par négligence grave de GSM REPEATER SHOP. Des coûts (in)directs ou des dommages-intérêts causés à l'acheteur ou à un tiers, ne sont pas récupérables, à moins que l'acheteur démontre que les coûts ou dommages sont causés intentionnellement ou par négligence grave de GSM REPEATER SHOP. Dans le cas où, après l’achat d’un produit GSM REPEATER SHOP, des dommages-intérêts doivent être payés, la somme totale sera limité au prix d'achat du produit.

Confidentialité

GSM REPEATER SHOP traite tous les renseignements personnels que vous fournissez avec soin et confidentialité. GSM REPEATER SHOP est donc conforme à la Loi sur la protection des données personnelles. GSM REPEATER SHOP ne transmet pas d’informations personnelles à un tiers sans que vous ayez donné au préalable votre autorisation par écrit.

Propriété intellectuelle

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Licence d’utilisation

La loi française stipule que les émetteurs comme un répéteur GSM ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation d’un opérateur. Les opérateurs ont l’exclusivité d'utilisation de certaines fréquences et peuvent vous autoriser à utiliser un dispositifs d’amplification de signal GSM. Si cette autorisation n’est pas donnée par les fournisseurs d’accès au réseau mobile, alors l’utilisation d’un répéteur GSM n’est pas autorisée. L’agence ANFR effectue des inspections dans des endroits où elle soupçonne qu'un tel équipement est utilisé. Ceci peut être suite à un problème survenu sur un réseau mobile, comme par exemple par des interférences sur son réseau. Le contrôleur a le droit de confisquer le matériel et de donner une amende. GSM REPEATER SHOP ne peut en aucun cas être tenu responsable pour le non-respect de cette obligation.